Règles TVA pour les séminaires (en ligne)

       I.            Séminaires et règles TVA

A.    Importance de la localisation du service

Prenons comme exemple une société établie en Belgique qui est spécialisée dans la fourniture et l’organisation de formations, tant présentielles que virtuelles. Ses clients sont des entreprises et des particuliers, originaires d’autres États membres de l’UE ou de pays tiers. Dans le monde numérique actuel, il ne s’agit évidemment plus d’une exception, bien au contraire.

Pour savoir si l’organisateur doit ou non facturer de la TVA belge, il faut déterminer où est localisée la prestation de services pour la TVA.

Le lieu du service est encore plus important dans un contexte international. Cela permet de déterminer si ce sont les règles TVA belges ou celles d’un État membre de l’UE ou d’un État tiers qui sont applicables. Ce n’est que si la prestation de services est localisée en Belgique, selon les règles de localisation, que l’organisateur devra facturer 21 % de TVA belge.

B.     Localisation d’un séminaire en présentiel ?

En principe, il faut examiner la qualité du client pour savoir quelle règle de localisation appliquer, c.-à-d. déterminer s’il s’agit d’une autre entreprise (B2B) ou d’un particulier (B2C). Toutefois, dans ce cas, cela ne joue pas.

Un séminaire en présentiel est une activité éducative à laquelle les règles générales B2B ou B2C ne s’appliquent pas. S’applique ici une règle dérogatoire, dans le sens où le service est localisé là où l’événement a effectivement lieu (art. 21, §3, 3°, CTVA pour les opérations B2B et art. 21bis, §2, 5°, a), CTVA pour les opérations B2C) . Aucune distinction ne doit donc être faite entre les clients B2B et B2C.

Cette règle de localisation s’applique aussi aux formations de plusieurs jours. Selon l’administration de la TVA, la règle est d’office d’application si la durée de la formation s’élève à maximum sept jours civils (circ. n° 2021/C/19, 26.02.2021) .

 Une entreprise établie en Belgique organise une formation en Belgique pour le compte d’une entreprise néerlandaise. Le service est localisé en Belgique, vu que la formation en présentiel s’y déroule. L’entreprise belge doit facturer 21 % de TVA belge et ne peut donc pas appliquer la règle générale B2B dans ce cas.

    II.            Quelles règles TVA pour des séminaires donnés sous des formes plus modernes

A.    Pas de séminaire en présentiel, mais une session live stream interactive

Avec une session livestream, les participants ne se réunissent pas physiquement à un endroit précis, mais suivent le séminaire devant leur écran, à l’endroit de leur choix. Concrètement, les participants peuvent intervenir activement en posant des questions et/ou en faisant des commentaires.

Dans ce cas aussi, il est prévu que le service est localisé là où l’activité a effectivement lieu. C’est donc le lieu où le service est matériellement exécuté. Ici non plus, on ne fait pas de distinction entre clients B2B et B2C.

L’organisateur qui est établi en Belgique doit toujours facturer 21 % de TVA aux participants, peu importe où ils sont établis et d’où ils suivent le séminaire.

B.     Règles TVA en cas de vidéo à la demande

Une vidéo à la demande est une vidéo préalablement enregistrée, que les participants peuvent regarder eux-mêmes au moment de leur choix.

Avec une vidéo à la demande, il s’agit de fournir un enseignement à distance, qui est considéré comme un service fourni par voie électronique (art. 18, §1^er, al. 2, 16°, CTVA) .

Dans ce cas, le service d’enseignement à distance est en principe localisé là où le preneur du service est établi. C’est le cas tant dans une relation B2B (application de la règle générale B2B, art. 21, §2, CTVA) que dans une relation B2C (art. 21bis, §2, 9°, CTVA) .

Un organisateur établi en Belgique fournit une vidéo à la demande à une entreprise néerlandaise. Le service est alors localisé aux Pays-Bas, là où le preneur du service est établi.

L’entreprise belge ne facture alors pas de TVA sur la facture, mais indique «Autoliquidation». C’est le client néerlandais qui devra payer la TVA néerlandaise via sa déclaration TVA périodique à déposer aux Pays-Bas. Il pourra aussi déduire immédiatement cette TVA, selon les règles de déduction normales. L’entreprise belge doit reprendre le montant de la facture en grille 44 de sa déclaration TVA et dans le relevé intracommunautaire, sous le code «S».