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À partir du 01.01.2025, seulement 10 jours pour répondre à une demande de renseignements en cas de contrôle de remboursement
À partir du 01.01.2025, un assujetti aura un mois pour répondre à une demande de renseignements de l'administration TVA. Avant, le délai n'était pas fixé.
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En cas de déménagement, le 1er janvier de l'exercice d'imposition compte pour la taxe communale
La commune dans laquelle vous avez votre résidence fiscale impute des centimes sur l'IPP, sauf en ce qui concerne les intérêts et les dividendes.